SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU C.I.D. - (société anonyme) -
Numéro de dépôt :
3147222
Date de dépôt :
12/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/02/2012
Présentation de la marque RED TAX
Déposée le 12 février 2002 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU C.I.D
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « RED TAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-12 du 22 mars 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU C.I.D domicilié(e) 20 rue Robert Fossorier,14800 DEAUVILLE - 14800 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION domicilié(e) 12, Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque RED TAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3147222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE GESTION DU C.I.D. - (société anonyme) - - 20 rue Robert Fossorier,14800 DEAUVILLE - 14800 - France
CABINET BONNET-THIRION - 12, Avenue de la Grande Armée,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-29
Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12
Produits de l'imprimerie, y compris : imprimés, prospectus, tracts, plaquettes, dépliants, brochures, catalogues, annuaires, journaux, périodiques, revues, cahiers, magazines, publications, publications périodiques, livres, collections de livres, bandes dessinées, guides, manuels, bulletins, programmes, dictionnaires, lexiques, glossaires ; répertoires, agendas ; albums ; almanachs ; carnets ; livrets ; calendriers ; affiches ; cartes postales ; cartes de vœux ; tickets ; billets ; dessins ; gravures ; objets d'art gravés ou lithographiés ; photographies ; papeterie, y compris : papier à lettres, faire-part, enveloppes, pochettes, cartes, fiches, étiquettes, blocs-notes, blocs ; instruments, fournitures et nécessaires pour écrire et dessiner ; articles de bureau (autres que les meubles) ; maquettes en papier et/ou carton ; décors de théâtre en papier et/ou carton ; marques pour livres et signets ; articles pour reliures ; reliures ; matériel d'instruction, de formation et d'enseignement (autre que les appareils) . Organisation de rencontres, manifestations et événements culturels, de rencontres théâtrales, de spectacles, de festivals ; représentations théâtrales ; production de pièces de théâtre et de spectacles ; organisation et conduite de séminaires, cycles de formation, travaux dirigés, stages, ateliers de formation, conférences, symposiums, forums, colloques et congrès ; organisation de salons et expositions à buts éducatifs, culturels et/ou de divertissement ; édition et publication d'articles et de textes (autres que publicitaires) , de livres, de journaux, de magazines, de périodiques, de revues, de cahiers, de bulletins, de brochures, de guides, y compris par moyens électroniques et en ligne ; micro-édition ; exploitation de publications électroniques en ligne ; prêt de livres et de périodiques ; prêt et location d'enregistrements sonores et/ou d'images, de films cinématographiques, de bandes, cassettes et disques vidéo, de vidéogrammes, d'appareils audio, de postes de radio et de télévision, de magnétoscopes, de lecteurs et/ou enregistreurs de DVD, de caméras vidéo ; réalisation, montage et production d'enregistrements sonores et/ou vidéo, de films, de films sur bandes ou disques vidéo, de vidéogrammes, de programmes radiophoniques et de télévision ; services de traduction ; réservation de places de théâtre et de spectacles ; divertissement ; informations en matière d'éducation, de divertissement, de spectacles, de sport et de récréation. Location de logements temporaires ; services hôteliers ; services de restauration ; services de traiteurs ; réservation de logements temporaires, de chambres d'hôtels et de tables de restaurant ; organisation de réceptions (intendance) ; organisation de banquets et de cocktails ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour banquets, cocktails et réceptions ; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunion.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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